Conditions d’accès et d’utilisation des sites Web du Forem, des Centres de compétence Forem et des Instances Bassin

L’accès et l’utilisation de ces sites sont soumis au respect des conditions générales d’utilisation reprises ci-dessous :

Le Forem met à votre disposition des outils de consultation et d’utilisation des informations contenues sur ces sites. Ces outils techniques doivent être utilisés de manière raisonnable et non détournée de leur finalité. Aucun autre outil ne peut être utilisé pour accéder ou télécharger les informations. Il est notamment interdit de faire des requêtes automatiques.

  1. Vous vous engagez à vous abstenir de toute utilisation imprudente ou mal intentionnée de quelque manière que ce soit, qui porterait préjudice au contenu de ces sites, à ne pas apporter de modifications non autorisées, à ne pas provoquer de dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) des sites, et de manière générale à ne pas contribuer de quelque manière que ce soit à tout incident susceptible de provoquer des dommages aux sites ou à des tiers.
  2.  

  3. Vous vous engagez à ce que toutes les données que vous enregistrez soient correctes, exactes, légales et conformes aux bonnes mœurs.
  4.  

  5. Les données contenues sur ces sites, et notamment dans les CV mis en ligne, ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont mises à votre disposition, à savoir l’offre et la recherche d’un emploi ou d’une formation.
  6.  

  7. Le contenu de ces sites ne peut être utilisé à des fins illégales, portant outrage aux bonnes mœurs ou avec l’intention de nuire à la réputation du Forem ou de tiers.
  8.  

  9. Le Forem n’est pas responsable du contenu publié sur ces sites par d’autres utilisateurs, notamment du contenu des CV, des offres d’emploi, des événements dans l’agenda ou des offres de formation.
  10.  

  11. Le Forem ne peut en aucun cas être tenu responsable si les informations sur ces sites se révélaient inexactes ou incomplètes. Il ne peut non plus être tenu responsable du dommage que vous pourriez subir d’une interprétation ou d’une utilisation, par vous-même ou par un tiers, des données et fichiers disponibles sur ces sites.
  12.  

  13. Le Forem ne peut être tenu responsable du contenu des sites que vous choisissez de visiter à partir de ceux-ci.
  14.  

  15. Le Forem se réserve le droit de modifier ou d’interrompre ses services pour quelque raison que ce soit. Il se réserve également le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation de manière unilatérale ; pour être informé de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces conditions régulièrement.
  16.  

  17. Le Forem est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses sites, notamment sur les textes, représentations graphiques, photos, vidéos, etc . Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, de ces sites Web sans autorisation écrite et préalable du Forem est interdite. Néanmoins, l’utilisation à des fins personnelles et non-commerciales des informations présentées sur ces sites est autorisée à condition de citer clairement la source. Le logo du Forem, des Centres de compétence, ainsi que celui de certains de leurs services ou de leurs structures partenariales, sont des marques déposées, qui ne peuvent être utilisées sans l’accord écrit et préalable du Forem.
  18. En cas de non-respect des conditions d’utilisation susmentionnées, le Forem se réserve le droit de supprimer le contenu litigieux et/ou votre accès aux sites, avec ou sans avertissement préalable.

 

RGPD